Les interventions de Sandra Regol sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/02/2023 — Amendement N° 110 au texte N° 740 - Article 1er (Rejeté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas, Mme Pasquini, Mme Arrighi, M. Thierry, M. Bayou, Mme Belluco, Mme Chatelain, M. Fo...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit le rétablissement des peines-plancher - qui avaient été instaurées en août 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant d’être supprimées en 2014 - pour des faits de violences commis sur un certain nombre de personnes détentrices de l’autorité publique. Les écologistes sont a...
09/02/2023 — Amendement N° CL11 au texte N° 740 - Article 1er (Adopté)
Mme Regol, M. Iordanoff, M. Lucas
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 1er prévoit le rétablissement des peines-plancher - qui avaient été instaurées en août 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy avant d’être supprimées en 2014 - pour des faits de violences commis sur un certain nombre de personnes détentrices de l’autorité publique. Les écologistes sont a...
